Fonctionnement de l'association


Renseignements pratiques


Objet et brève
histoire de l'association

Relations avec d'autres organismes

 

1

 

Activités, actualités


Excursions et voyages

Conférences

Bibliothèque, photothèque
documents archéologiques

Edition et vente de livres

Protection et aménagement
de l'oppidum d'Entremont

Les fouilles
du théâtre romain

Le prix Entremont-F.Benoit


Pour participer à des
chantiers de fouilles

Actualités diverses

 

2

 

Visiter l'oppidum d'Entremont


Présentation archéologique

et historique du site

d'Entremont


Renseignement pratiques

pour les visites


Bibliographie et

documentation

 

3

 

Documentation générale


Législation sur le patrimoine


Musées et bibliothèques

à Aix-en-Provence


Orientation bibliographique

 

4

 

Anciennes fouilles


Sur l'oppidum d'Entremont


Sur l'oppidum de l'Infernet


Sur l'oppidum du Baou-Roux


Dans des égouts romains

à Aix-en-Provence

 

5

 

 



 

Réalisation

 

 


4. DOCUMENTATION GENERALE


4.1. Législation sur le patrimoine

(dernière mise à jour de cette page : 18/02/2017)

La législation pouvant évoluer à tout instant, les renseignements fournis ci-après ne peuvent être qu'indicatifs et sans garantie. Pour plus de précisions et plus de sûreté, le lecteur est invité à consulter directement le site officiel Légifrance, plus particulièrement le code du patrimoine qui a été sensiblement modifié par la loi du n° 2016-925 du 07/07/2016 :


ou à se renseigner dans chaque région auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
.



           

Annexe

Les défuntes ZPPAUP, les AMVAP survivantes et les nouveaux "Sites patrimoniaux remarquables".

     Il y a plusieurs années, la loi avait créé les ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). L'une d'elles, à Aix-en-Provence, créée en 1998, protégeait l'oppidum d'Entremont et une vaste zone s'étendant à l'est jusqu'aux Pinchinats.
     Puis, en 2010, une loi déplorable a arrêté la création de ZPPAUP en inventant pour leur succéder les AMVAP ou AVAP (Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine), dans lesquelles le rôle de l'architecte des bâtiments de France était considérablement amoindri tandis que les maires reprenaient la main.
     Puis la loi du 7 juillet 2016 a suspendu à son tour la création d'AMVAP pour créer une nouvelle entité, les Sites patrimoniaux remarquables. Et toutes ces zones existantes subsistent et forment un de ces millefeuilles dont l'administration française a le secret.
     Voir les articles L631-1 à L633-1 du Code du patrimoine. 

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